Le secteur de la location meublée touristique vit une expansion remarquable ces dernières années. En effet, des plateformes telles qu’Airbnb, Booking.com et Abritel sont les moteurs de cette croissance. Pour les propriétaires, c’est l’opportunité de générer des revenus supplémentaires. Cependant, ils doivent rester attentifs aux implications fiscales de ces activités.
La taxe d’habitation, couramment associée aux résidences principales, s’applique aussi aux biens en location saisonnière. Il est important de savoir qui est redevable de cette taxe et selon quels critères. Dans cet article, Etoiles de France vous aide à clarifier ces points concernant l’exonération de la taxe d’habitation pour les meublés de tourisme.
La taxe d’habitation : fonctionnement et calcul
La taxe d’habitation se définit comme un impôt local collecté chaque année. Elle participe au budget des entités locales telles que les municipalités et leurs regroupements. A savoir que cette taxe concerne tous les types de logements habitables, incluant maisons, appartements et résidences meublées.
Le calcul de cette taxe se base sur la valeur locative cadastrale de la propriété. Ainsi, les autorités locales déterminent les taux d’imposition, entraînant des variations de montant d’une région à l’autre.
Compréhension de la taxe d'habitation pour différents logements
La taxe d'habitation ne se limite pas uniquement à la résidence habituelle. Elle concerne également d'autres catégories d'habitations. Pour la résidence habituelle, la personne qui y réside au 1er janvier, qu'il s'agisse du locataire ou du propriétaire, doit s'acquitter de cette taxe.
Concernant les autres types de logements, la situation se révèle légèrement plus complexe.
Les spécificités fiscales des meublés de tourisme
Les logements destinés à la location de courte durée pour une clientèle de passage comportent des règles fiscales particulières.
Si vous êtes propriétaire d'un tel bien, la taxe d'habitation est à votre charge, même en l'absence d'occupation personnelle au 1er janvier.
Il existe cependant des situations permettant une exonération.
Par exemple, si vous louez votre bien en tant que location meublée non professionnelle (LMNP), vous n'êtes pas sujet à la taxe d'habitation sur ce logement. Cela s'explique par le fait que vous ne jouissez pas du bien personnellement.
Néanmoins, vous devez vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La fiscalité des locations Airbnb
Airbnb s'est imposé comme une plateforme de choix pour la location de logements entre particuliers, se distinguant par sa facilité d'utilisation et son ampleur internationale.
Cette popularité a donné naissance à un nouveau modèle de location de courte durée.
Cependant, la question fiscale se pose : les propriétés listées sur Airbnb bénéficient-elles d'un traitement fiscal différent par rapport à la fiscalité des locations meublées de tourisme ?
La réponse est plutôt directe : la fiscalité des logements Airbnb ne diffère pas de la fiscalité des autres locations saisonnières de meublés de tourisme. En effet, les mêmes règles fiscales s'appliquent, sans distinction de la plateforme utilisée pour la mise en location. Que ce soit pour la taxe d’habitation ou d'autres impôts, les propriétaires doivent se conformer aux mêmes obligations légales.
La taxe d’habitation et les locations saisonnières meublées
La date du 1er janvier est déterminante pour savoir qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation pour un logement donné. Lorsque le logement est inoccupé à cette date, la responsabilité du paiement incombe au propriétaire, même si le bien est loué fréquemment sur Airbnb durant l’année.
Dans le cas où un locataire Airbnb se trouve dans les lieux au 1er janvier, la situation varie selon le type de location.
Si le locataire occupe le logement comme sa résidence principale, ce qui est peu courant pour Airbnb, il est alors tenu de payer la taxe. Par contre, pour les séjours de courte durée ou les locations de vacances, c’est au propriétaire de régler la taxe d’habitation.
Distinction entre la taxe d'habitation et la taxe de séjour
La taxe d'habitation et la taxe de séjour sont deux prélèvements distincts, avec des objectifs et des méthodes de calcul propres à chacun.
La taxe d'habitation s'applique à l'occupant du logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire. Elle se base sur la valeur locative cadastrale et les taux établis par les autorités locales.
Le règlement de cette taxe intervient habituellement une fois l'an et s'effectue auprès de l'administration fiscale.
Quant à la taxe de séjour, elle vise à soutenir les frais engendrés par l'accueil touristique et la promotion de la destination. Elle concerne les visiteurs non résidents de la commune et qui n'y détiennent pas de domicile fiscal.
Le calcul de cette taxe prend en compte la catégorie de l'hébergement et est calculé par personne et par nuitée.
Le propriétaire est chargé de la collecte de cette taxe auprès des vacanciers pour la reverser par la suite à la municipalité.
En outre, les propriétaires de meublés de tourisme s'acquittent généralement de la taxe d'habitation. Une exonération est possible sous le statut LMNP, auquel cas la CFE est due.