Etapes et procédures de classement d’un Meublé de Tourisme:
01
Prenez connaissance des citères, afin de définir le nombre d’étoiles désirées. Téléchargez les critères de classement ici
02
Commandez une visite de classement auprès de 12345 ETOILES DE FRANCE : Faites ici votre demande de Classement
03
L’inspecteur va prendre connaissance de votre dossier, le vérifier et prendre très rapidement contact avec vous sous 48 heures.
04
Notre organisme effectue une visite d’inspection et vous transmet sous 30 jours la Décision de classement et le certificat de visite qui comprend le rapport de contrôle et la grille de contrôle.
05
Une fois le classement officialisé, la promotion du meublé peut être engagée sur les outils de promotion de votre choix, sans oublier d’en informer votre office de tourisme situé sur la commune de votre meublé.
Le Meublé de Tourisme, de 1 à 5 étoiles.
Qu’est ce qu’un meublé de tourisme ?
Pourquoi demander le classement en Meublé de Tourisme ?
- Payer moins d’impôts dans le cadre d’un régime BIC : abattement de 71%, au lieu de 50% pour les meublés classés (Loi de finances 2010),
- Possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) afin de pouvoir accepter le paiement de la location avec les chèques vacances,
- Offrir un gage de qualité de l’hébergement de plus en plus demandé par le client,
- Se démarquer de la concurrence et attirer de nouveaux clients.
Fiscalité, location de meublé de tourisme
Les recettes sont en principe imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les meublés de tourisme peuvent être placés sous le régime des micro-BIC si les recettes annuelles ne dépassent pas les plafonds micro-entreprise.
Le propriétaire peut alors bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 71 %.
Les grands principes du nouveau classement pour les meublés.
Un classement volontaire valable 5 ans.
Imprimé pour faire la déclaration de votre location saisonnière en Mairie.
C’est la première démarche avant de demander votre classement.
L’imprimé tamponné par la Mairie sera présenté le jour du contrôle.
Télécharger ou Consulter
A partir du 1er janvier 2019, Taxe de sejour
A partir du 1er janvier 2019 les meublés non classés ou sans classement, se verront appliquer une taxe de séjour comprise entre 1 et 5 %. Ce taux s’appliquera au coût par personne de la nuitée (HT) dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, ou s’il est supérieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4*. Cette nouvelle mesure va sans conteste inciter au classement, les meublés restant non classés verront leur taxe de séjour dans la majeure partie des cas, augmenter.