Demande de Classement de Meublé de Tourisme en ligne

Vous pouvez effectuer cette demande directement en ligne en complétant le formulaire ci-dessous, puis validez votre saisie avec le bouton en bas de page.

Demande Officielle en ligne

Ou bien, faire cette démarche en téléchargeant le document ici (pdf), le remplir et le renvoyer à l’adresse indiquée ou bien nous le retourner par mail.

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1°) Renseignements généraux

Adresse du Meublé Nom du batiment :

Etage :

Numéro :

Code Postal :

Ville:

Dénomination Commerciale : Site Internet dédié au Meublé :

Nombre de personnes susceptibles d'être logées * :

Classement Actuel:

Classement Demandé * :

* Il appartient au loueur, et à lui seul, d’établir dans les limites réglementaires la capacité d’hébergement du meublé et de déterminer la catégorie de classement qu’il souhaite obtenir.

2°) Contacts

Nom et Prénom du Loueur :
Adresse du Loueur :

Code Postal :

Ville:

Telephone :

Portable :

E-mail du loueur :

Si le demandeur n’est pas le loueur, remplir les zones ci-dessous. Les coordonnées du loueur doivent être obligatoirement fournies

Nom et Prénom du Mandataire :
Adresse du Mandataire :

Code Postal :

Ville:

Telephone :

Portable :

E-mail du Mandataire :

3°) Principales caractéristiques du meublé

Cette location saisonnière se situe dans une résidence de tourisme classée ?

Cette location saisonnière se situe sur un terrain de camping ?

S’agit-il d’une construction ?

De Quel Type de Construction ?

Si Autre, à préciser :

Nombre de pièces * :

Surface Globale en m², calculée à une hauteur sous plafond d’1,80 m :

*Hors cuisine et hors sanitaires - Les pièces sans ouvrant sur l'extérieur ou d'une superficie inférieure à 7 m2 ne doivent pas être prises en compte

Cuisine, coin cuisine :

Nombre de WC:

Nombre de salles d'eau :

Nom du demandeur :
Le demandeur déclare avoir pris préalablement connaissance du référentiel détaillant les critères de classement des meublés de tourisme publié par Atout France.

En validant cette demande j'accepte les mentions légales du site et accepte être contacté à propos de ma demande. Cette demande de classement n'engage en rien les 2 parties.

Demande de Classement de Meublé de Tourisme en ligne

Formulaire de Demande de Classement de Meublé de Tourisme.

1°) Renseignements généraux

2°) Contacts

3°) Principales caractéristiques du meublé