Etapes et procédures de classement d’une Résidence de Tourisme :
01
Créez votre compte Atout France: Connectez vous sur Atout France et Créez votre compte
02
03
Renseignez soigneusement votre pré-diagnostic, si vous avez des questions, contactez nous.
04
Déposez votre pré-diagnostic sur votre compte Atout France, renseignez bien l’organisme de contrôle : 12345 Etoiles de France.
05
L’inspecteur va prendre connaissance de votre dossier, le vérifier et prendre très rapidement contact avec vous sous 48 heures.
Comment classer sa Résidence de Tourisme.
De 1 étoile à 5 étoiles, les hébergements classés bénéficient d’étoiles reconnues et adaptées aux standards internationaux.
Ce classement facilite la distribution des hébergements auprès des différents partenaires commerciaux ou promotionnels.
Une démarche de classement simple et rapide.
Pour obtenir le classement par étoiles, il vous suffit de vous inscrire sur le site d’ATOUT FRANCE et de suivre les étapes de la démarche de classement sur un compte (gratuit) à créer.
Le classement par étoiles apporte une garantie officielle de qualité de service et de confort aux clientèles françaises et internationales dont les exigences sont de plus en plus élevées.
Guide de controle résidence de tourisme
Pour information:
Le lecteur devra s’informer des dispositions légales de ce texte avant toute exploitation.
12345 ETOILES DE FRANCE ne saura être tenu responsable de mises à jour plus récentes.
Télécharger ou Consulter
Décret 2011 réductions impôts revenu
Pour information:
Le lecteur devra s’informer des dispositions légales de ce texte avant toute exploitation.
12345 ETOILES DE FRANCE ne saura être tenu responsable de mises à jour plus récentes.
Télécharger ou Consulter
Circulaire Conformité Construction 2010
Pour information:
Le lecteur devra s’informer des dispositions légales de ce texte avant toute exploitation.
12345 ETOILES DE FRANCE ne saura être tenu responsable de mises à jour plus récentes.
Télécharger ou Consulter
Décret du 16 mars 2015
Ce décret modifie le seuil du nombre d’appartements mis en location lors du renouvellement du classement.
Sous réserve d’une antériorité de 9 années :
Télécharger ou Consulter
note de clarification
Ce document à pour objet de d’apporter des clarifications sur les exigences ou méthodologies d’évaluation des critères de classement
Télécharger ou Consulter
Exonération de la taxe d’habitation pour les meublés de tourisme
Le secteur de la location meublée touristique vit une expansion remarquable ces dernières années. En effet, des plateformes telles qu’Airbnb, Booking.com et Abritel sont les moteurs de cette...
Loi Le Meur : Adoucissement des mesures prévues
Le 21 mai dernier, le Sénat a adopté la loi Le Meur, souvent désignée comme la “loi anti Airbnb”. Cependant, cette nouvelle législation apporte également des avantages significatifs pour les...
Fiscalité du meublé de tourisme
L'aventure de la location saisonnière attire de nombreux propriétaires, séduits par l'appel d'une rentabilité attractive. Cependant, avant de plonger dans le grand bain des meublés de tourisme, vous...